Conditions générales de vente
Clause n° 1 : Objet
La communication des conditions générales de vente : ​L'information précontractuelle est organisée par le II de l'article L. 441-1 du Code de commerce qui fait obligation à toute personne exerçant des activités de production, de distribution ou de services qui établit des conditions générales de vente de les communiquer à tout acheteur qui en fait la demande pour une activité professionnelle. Cette communication s'effectue par tout moyen constituant un support durable.
Les conditions générales de vente décrites ci-dessous détaillent les droits et obligations de la société Gabrielle Lenoir et de son client dans le cadre de la vente à distance et de la livraison des produits en céramique disponibles sur l’e-shop hébergée par Wix, sous l’adresse suivante https://. Toute prestation accomplie par la société Gabrielle Lenoir implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Elles sont applicables au moment de la commande par le client.
Avant la validation définitive de toute commande, le client doit prendre connaissance de ces conditions de vente et les accepter. En passant commande sur le site le client accepte pleinement et entièrement les conditions générales de vente décrites ci dessous.
Gabrielle Lenoir se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
Clause n°2 : Produits
Gabrielle Lenoir propose la vente en ligne d’objets en céramique réalisés de manière artisanal dans son atelier à Paris.
Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive avec photographies, descriptions précises, dimensions, prix et conseils d’entretiens.
Étant donné le caractère artisanal des produits proposés, il peut y avoir de légères variations de forme, de couleurs et d’épaisseur.
Pour toutes informations complémentaires ou précisions sur le produit, le client est invité à prendre contact par mail à l’adresse mail suivante lenoirgabriellepro@gmail.com ou via l’onglet CONTACT.
Clause n° 3 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits. Leur montant sera indiqué une fois l’article ajouté au panier, lors du récapitulatif de la commande.
La société Gabrielle Lenoir s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 4: Commandes & Modalités de paiement des produits
​Le client peut passer sa commande auprès de Gabrielle Lenoir via le site internet gabriellelenoir.com
Sélection des produits
Le Client sélectionne les Produits choisis et les ajoute à son panier.
L’icône de panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de Produits qu’il contient.
Récapitulatif de la commande
Ces informations ainsi que le détail de la commande font l’objet d’un récapitulatif détaillé avant la validation définitive de la commande. Le client est invité à relire attentivement l’ensemble de ces informations.
Saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation
Le client doit renseigner l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles précisions d’accessibilité au lieu de livraison (bâtiment, digicode, étage…).
Le Client s’engage expressément à communiquer des informations complètes et exactes. En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison ou d’informations incomplètes rendant impossible la livraison d’une commande, Gabrielle Lenoir ne saurait être tenu responsable.
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Saisie des coordonnées bancaires
Le Client sélectionne le mode de paiement retenu pour la commande : carte bancaire
Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte.
Confirmation de la commande
Après avoir validé sa commande sur le site et si le paiement est accepté, le client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le site ainsi qu’un courrier électronique de confirmation de sa prise de commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
​Clause 5 : Conditions de paiement
Les commandes sont payables exclusivement en euros.
Le paiement s’effectue en ligne par les modes de paiement proposés, au moment de la validation de la commande par le Client.
Les transactions effectuées sur le site sont totalement sécurisées. La totalité du montant de la commande doit être payée avant l’envoi de la marchandise.
Gabrielle Lenoir s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Les données personnelles relatives au client ne sont destinées qu’à un usage exclusif du vendeur et ne seront jamais divulguées à autrui. A noter que le client dispose, conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès aux données qui le concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.
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Pour toutes contestations, le client est invité à prendre contact par mail à l’adresse mail suivante lenoirgabriellepro@gmail.com ou via l’onglet CONTACT.
Clause n° 6 : Livraison
​Les tarifs des produits indiqués sur le site ne comprennent pas les frais de livraison. Le client est informé du montant de la livraison au moment de l’ajout du produit ou des produits au panier.
Les tarifs différent selon le poids et l’encombrement du colis et l’adresse d’expédition (en France ou à l’étranger).
Les livraisons sont assurés par Colissimo ou Mondial Relay.
Les produits vendus sur le Site peuvent uniquement être livrés dans les pays suivants : France Métropolitaine.
Une mention spéciale « pick-up » sera attribué aux produits trop fragiles. Cette mention indique que le client s’engage à venir récupérer son produit directement à l’atelier. Un mail lui sera envoyé pour lui communiquer l’adresse et pour convenir d’un rendez-vous.
Délais de livraison
Toute commande enregistrée sur le site sera traitée dans un délai de trois jours ouvrés. Les produits seront conditionnés et expédiés entre 2 et 10 jours à partir de la confirmation par mail du paiement.
Gabrielle Lenoir s’engage à respecter les délais de livraison indiqués lors de la confirmation de la commande. Le client sera tenue au courant par mail de la date de l’envoie et du numéro de suivi de sa commande.
Adresse de livraison
Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Pour ce faire, le client devra s’assurer de communiquer de manière exacte et complète les informations demandées lors du processus de commande.
Toutes erreurs d’informations concernant l’adresse de livraison qui engendrait de nouveaux frais d’expéditions seront à la charge du client.
Clause n° 7 : Réclamations & remboursement
Réception de la commande & réclamations
Le client est tenu de vérifier l’aspect général du colis ainsi que son contenu le jour même de la réception. Le client est prié d’avertir par mail à lenoirgabriellepro@gmail.com et le plus rapidement possible (sous 3 jours à compter de la réception de la commande), si il constate le moindre problème (produit cassé ou manquant). Le mail doit être accompagné d’une ou plusieurs photos du produit endommagé en pièce jointe.
Remboursement
Gabrielle Lenoir s’engage à rembourser la totalité du prix de la pièce (hors frais d’expédition) ou à renvoyer le produit (hors frais d’expédition) si celui-ci est arrivé détérioré ou manquant (photos à l’appui).
Le délai de ré-expédition peut varier selon le stock disponible (au plus tard dans les 30 jours).
En cas de réclamations anormales ou abusives, Gabrielle Lenoir pourra refuser de servir une commande ultérieure.
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Clause n° 8 : Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai légal de 7 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de sa commande. Le client n’a pas nécessité à justifier la rétractation.
Pour ce faire, le client est tenu, avant tout retour, de signaler son droit de rétractation par mail à lenoirgabriellepro@gmail.com. Gabrielle Lenoir communiquera alors au client l’adresse de ré-expédition du ou des produit(s).
Le ou les produit(s) doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine Ils doivent être parfaitement intacts et sans trace d'utilisation, faute de quoi aucun remboursement ne sera possible.
Le retour devra s’effectuer par Colissimo contre signature ou Mondial Relay.
Le retour s’effectue aux frais et sous l’entière responsabilité du client et tout risque lié au retour du ou des produit(s) (casse, vol, etc…) sera à la charge du client.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, Gabrielle Lenoir s’engage à rembourser le client après retour de la marchandise et, au plus tard, dans un délai maximum de 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
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Clause n° 9 : Clause de réserve de propriété & propriété intellectuel
La société Gabrielle Lenoir conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.
Tous les textes et photographies présents sur ce site sont la propriété exclusive de Gabrielle Lenoir (sauf mention contraire). À ce titre, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, la copie et la reproduction non autorisées sont strictement interdites.
Clause n° 10 : Force majeure
La responsabilité de la société Gabrielle Lenoir ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil. Si la force majeur contraint à ne plus pouvoir répondre à votre commande, Gabrielle Lenoir sera contrainte d’annuler la commande et s’engage à rembourser la totalité du montant de la commande dans un délai maximum de 30 jours.
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Clause n° 11 : Droit applicable
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut d’une solution à l’amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.